Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ALNO-Tech, Rue des Barres 6, 1905 Dorénaz et ses clients professionnels pour la fourniture de consommables automobile et industriel, sauf convention contraire expresse et écrite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur en Suisse. Les fiches techniques, fiches de sécurités, notices d’utilisation ou recommandations sont fournies à titre indicatif. Le client reste seul responsable du choix et de l’utilisation des produits commandés.

3. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email, bon de commande, EDI ou plateforme). Une commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite par ALNO-Tech (confirmation de commande).

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande notamment en cas de litige antérieur ou de défaut de solvabilité.

4. Prix et conditions tarifaires

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, et s’entendent départ entrepôt.

Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas de variation des coûts d’approvisionnement. Le prix applicable est celui figurant dans la confirmation de commande.

5. Livraison et transport

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut entraîner ni annulation ni indemnité.

La marchandise voyage aux risques et périls du client dès sa remise au transporteur.

La vérification des marchandises à la réception est de la responsabilité du client.

Les frais de port sont à la charge du client pour une valeure de commande inférieur à CHF 800.- HT et à la charge d'ALNO-Tech pour une valeure supérieure à CHF 800.- HT. Exception des livraisons par tranporteur (palette). Le prix sera calculé au Pro Rata du poids et facturé au client.

6. Réception et réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être signalée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.

En cas d’accord de retour, les produits devront être dans leur état et emballage d’origine. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

7. Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, nos factures sont payables à 30 jours net dès date de facturation.

Tout retard entraîne, de plein droit, des intérêts moratoires au taux légal suisse (actuellement 5 %), ainsi qu’un forfait de CHF 15.– pour frais à partir de la deuxième relance et de CHF 30.- pour la troisième relance.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété d'ALNO-Tech jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 715 du Code civil suisse.

9. Garantie et responsabilité

Nos produits sont garantis contre tout vice caché pour une période de 12 mois.

Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux reconnus comme tels.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de production ou d’exploitation.

10. Produits sensibles (huiles, lubrifiants, chimiques, etc.)

Certains produits (ex. lubrifiants, colles, solvants, aérosols) doivent être stockés et manipulés conformément aux fiches de sécurité (FDS) et aux normes en vigueur. Le client est seul responsable du respect de ces consignes.

11. Force majeure

La responsabilité d'ALNO-Tech ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévus perturbant nos opérations (retards fournisseur, grèves, pénurie matières premières, etc.).

12. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ne sont jamais vendues à des tiers.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est au siège d'ALNO-Tech, même en cas de litige avec des clients établis à l’étranger.